Les dispositifs de financement
Le Financement de l’investissement
Emprunts bancaires a long &
moyen terme
Crédit moyen terme PME
BAM
Lignes extérieures en
Dirhams
Lignes extérieures en
devises
Crédits bancaires court
terme
Les crédits financent
les stocks
Financement des marchés
de l'état
Les cautions bancaires
Les cautions bancaires
Crédit documentaire
Arrangement par lequel
une Banque (Emettrice)
à la Demande et sur Instructions de son Client
(Donneur d'Ordre)
*est Tenue d ' effectuer un Paiement à un Tiers
(Bénéficiaire)
*Autorise une autre Banque à effectuer le payement
Contre Remise de Documents
Formes de CREDOC
Révocable
Peut être Amendé
ou Annulé à tout Moment par la Banque
Emettrice sans que le Bénéficiaire en
soit averti au Préalable
Irrévocable
Engagement Ferme de la Banque
Emettrice du Donneur d ' Ordre de Payer le Vendeur
Etranger sous Réserve de Conditions :
° Documents
° Désignation des Marchandises et Date
Limite d ' Expédition
° Interdiction d ' Expéditions Multiples
et de Transbordements
° Durée de Validité
Irrévocable Confirmé
Engage la Banque Emettrice et
la Banque Notificatrice gande Sécurité
pour l ' Exportateur
SPPP-Moussahama (Société
de Participation et de Promotion du Partenariat )
Participation dans des sociétés
marocaines ou étrangères créées
ou à créer et assistance technique et
conseil des sociétés sus-visées
ainsi que l’élaboration d’études destinées
à servir de base de prise de participation.
Cette prise de participation s’adresse à toute
entreprise en démarrage ou en développement
et à fort potentiel de développement.
Montant : 49% maximum du capital de l’entreprise sans
que cette participation n’excède 10% des fonds
propres de Moussahama
Durée : La sortie du capital s’effectue dès
que l’entreprise est en vitesse de croisière.
Taux : Participation de la SPPP dans les bénéfices
et les pertes de l’entreprise.
Crédit Bail pour l’acquisition
de Biens d’équipement
Financement par crédit-bail
pour l’acquisition de biens d’équipement neuf
à usage professionnel pour les entreprises
industrielles et commerciales, professions libérales,
commerçants et artisans.
Durée : 3 à 5 ans.
Crédit bail immobilier
Ce crédit peut porter sur
les locaux professionnels acquis par la société
ou des constructions à réaliser sur
un terrain appartenant à la société.
Durée : 10 ans
Quotité finançable : 100%.
Prêt Participatif de Bank
AL AAMAL
Cette banque finance des projets
dans lesquels participent des résidents marocains
à l’étranger.
Bénéficiaires : Entreprise privée
dont le capital social est détenu à
hauteur de 20% au moins par un ou plusieurs résidents
marocains à l’étranger.
Programme : Toutes les dépenses d’investissement
H.T. financés à hauteur de 40%
Durée : 15 ans maximum dont 4 ans de différé
d’amortissement.
Taux : 9% hors taxes jusqu’à 9 ans et 10% au-delà.
Garantie de Financement de la
Caisse des Investissements par la Caisse de Garantie
Il a pour objet de faciliter l’accès
des entreprises, particulièrement les PME,
aux crédits bancaires pour le financement de
leurs propres projets (création, extension
ou modernisation).
Quotité garantie : jusqu’à 50% du crédit
en principal et intérêts.
Fonds de Dépollution Industrielle
(FODEP) :
Il a pour objet d’aider les entreprises
marocaines à investir dans les équipements
propres.
Les projets financés sont de deux types : les
projets en aval du processus de production qui permettent
de réduire la pollution, et les projets intégrés
qui visent, en plus de la réduction de la pollution,
des économies de ressources (eau, énergie,
etc.)
Lignes internationales
Divers organismes peuvent intervenir
pour financer des projets de création, développement
et de restructuration au Maroc.
L’Agence de la Francophonie
:
Le programme « FFS-PME
» (Fonds Francophone de Soutien à la
PME), finance les micro-entreprises à forte
valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés
comme prioritaires (bâtiment et construction,
textile, agro-alimentaire..). L’agence peut aussi
intervenir financièrement par l’intermédiaire
du Fonds Francophone de Développement pour
répondre aux activités productives des
groupements associatifs professionnels et coopératifs.
D’autres pays européens ont mis en place des
lignes de crédits destinés à
des porteurs de projets.
La Société Financière
Internationale (SFI) : Filiale
de la Banque Mondiale finance des projets dans des
secteurs très divers : agro-industrie, tourisme.
L’Agence Française de
Développement (AFD et sa filiale Proparco)
Cet organisme dispose de nombreux
produits financiers couvrant l’ensemble des étapes
d’un projet, du financement de l’étude préalable
à celui des investissements (prêts à
moyen et long terme pour les très petites entreprises).
Il existe aussi un
Fonds de Préparation de Projets Privés
(F3P) géré par l’AFD. Ce fonds est destiné
à financer les études pour des projets
de création, de développement et diversification
ou de privatisation au profit d’entreprises de production
ou de services dans un cadre concurrentiel propice
au développement du pays
Le Fonds Européen de
développement (F.E.D.)
Il finance tout projet ou programme
contribuant au développement économique,
social ou culturel des pays ACP (Afrique Caraïbe
et Pacifique) dans le cadre de la Convention de Lomé.
Le Centre pour le Développement
Industriel (CDI)
Le CDI est un intermédiaire.
Il met en relation les entrepreneurs des pays ACP
et ceux des Etats membres de l’Union Européenne
apportant leur technologie et leur savoir-faire. Il
joue également un rôle d’interface entre
les entreprises partenaires et des organismes financiers
susceptibles de financer des projets de développement.
La Banque Européenne
d’Investissement (BEI)
La BEI instruit les demandes de
financement pour projets ou programmes relevant de
l’industrie, des mines, du tourisme, de l’énergie,
des transports, des télécommunications,
de l’agriculture. Elle contribue au développement
économique et industriel des pays ACP. Fonctionnant
sur une base non lucrative, la BEI offre des conditions
financières avantageuses (les taux d’intérêt
sont en général à des niveaux
assez bas). Elle s’engage également, de plus
en plus, comme partenaire direct dans des fonds locaux
d’investissement utilisant des capitaux à risque
très attractifs.
La Banque Africaine de développement
(BAD)
La BAD est une institution financière
de développement régional. Elle finance
les investissements à long terme des entreprises
publiques et privées. Ces investissements peuvent
être couverts par des lignes de crédit
extérieur.
Elle intervient dans la promotion des pays arabes
vers le reste de l’Afrique et finance des exportations.
Montant : 100% de la valeur totale de la transaction.
Durée : 36 mois au maximum et le remboursement
peut être fait en une seule fois.
La Banque Islamique du Développement
(BID)
La BID finance les investissements
dans le domaine agricole et intervient dans le financement
des infrastructures notamment routières.
Assurance à l’Export
par la Société Islamique d’Assurance
à l’Investissement et à l’Exportation
Elle assure le risque à
l’exportation des pays participant à ce programme
(21 pays dont le Maroc).
Nature du risque : Risques commerciaux ou non : guerre,
embargo, problèmes politiques
Montant : 90% de la valeur des marchandises exportées.
PNUD (Programme des Nations
Unis pour le Développement)
Le PNUD mène une action
de développement dans les pays émergents.
Il apporte un appui technique et finance les actions
soumis au programme. |
